Droits de mutation, plus-values et dispositif Duflot

L'état du marché immobilier vu par les notaires

Les droits de mutation départementaux pourront augmenter jusqu’à 0,7 % à compter du 1er mars 2014.
La taxation des plus-values immobilières pour 2014 aura un impact favorable.
Le dispositif Duflot pourrait, à l’issue d’une année de mise en place des programmes, commencer à porter ses fruits.

Selon le document, les droits de mutation départementaux pourront augmenter jusqu’à 0,7 % à compter du 1er mars 2014. Cette hausse annoncée est à ce jour envisagée pour une période de 2 ans. L’impact sur la dynamique du marché ne devrait néanmoins pas être perceptible, sauf peut-être à très court terme. A titre d’exemple, il atteindrait 1.400 euros pour un achat de 200.000 euros.

L’auteur de la note explique également que « la taxation des plus-values immobilières pour 2014 aura un impact favorable ». Pour mémoire, les plus-values réalisées par les personnes physiques à l’occasion de la vente d’un logement autre que leur résidence principale bénéficient en effet d’une exonération progressive pour la quotepart forfaitaire liée à l’impôt sur le revenu de 19% à partir de la cinquième année et totale au bout de 22 ans de détention. Le gouvernement a également mis en place dans ce cadre un abattement forfaitaire de 25% jusqu’au 31 août 2014. Le régime des plus-values sur les terrains à bâtir demeure quant à lui inchangé à ce jour, le projet de suppression de l’abattement pour durée de détention n’ayant pas été validé par le Conseil Constitutionnel. Les plus-values immobilières sur les terrains restent donc exonérées intégralement au-delà de trente ans, ce qui laisse deux régimes d’imposition des biens immobiliers selon leur nature : celui de l’immobilier bâti et celui des terrains à bâtir.

Quant au marché du logement neuf, le dispositif Duflot « pourrait, à l’issue d’une année de mise en place des programmes, commencer à porter ses fruits »