Résidences de tourisme : 14.330 contribuables bénéficient du Demessine

Un rapport de juillet 2014, publié en janvier dernier, évalue le dispositif de revitalisation rurale. Il aborde notamment les régimes fiscaux immobiliers destinés aux ménages. En effet, afin de soutenir l'offre en résidence de tourisme, les dispositifs dits «Demessine » ont été mis en place et ont été rendus applicables en ZRR et dans les anciens zonages de fonds structurels. Contre un engagement de location pendant 9 ans au moins premier, le premier dispositif concernait les acquisitions de logements neufs dans une résidence de tourisme, et permettait un avantage fiscal représentant 25 % du prix du logement réparti sur 6 ans. Bien que fermé depuis fin décembre 2010, ce régime continue à produit ses effets étant donné l'étalement de l'avantage fiscal. Le second dispositif, clos au 31 décembre 2012, concernait une réduction d’impôt de 15 % pour les travaux réalisés dans un logement « résidence de tourisme » situé en ZRR.

Ainsi, selon la direction de la législation fiscale, le montant du régime Demessine, tous zonages confondus, a été évalué à 26 millions d'euros pour 14.330 bénéficiaires.

De plus, quand les logements sont situés en ZRR, les ménages qui louent un logement à usage d’habitation dans le cadre des dispositifs « Robien » ou « Scellier » bénéficient de plein droit d’une déduction de 26 % sur les revenus fonciers. Si ce dispositif est clos, les contribuables éligibles pourront en bénéficier jusqu’en 2021 ou 2030 selon le dispositif considéré. Le coût de la mesure a été évalué en moyenne à 9 M€ pour 7.200 ménages en 2012 soit en moyenne 1.250€ par ménage bénéficiaire.

Ce rapport a été présenté par l'Inspection générale de l’administration, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux et l’Inspection générale des affaires sociales.