PLFR 2016 : Un nouveau dispositif pour remplacer le Besson et le Borloo anciens

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2016, les députés ont adopté un amendement dont l’objectif est de créer un nouveau dispositif visant à favoriser la mise sur le marché des logements vacants par leurs propriétaires dans les zones tendues sur le plan locatif. Ce dispositif a vocation à se substituer au «  Besson ancien » et « Borloo ancien ». Une déduction fiscale dont les taux seront différenciés en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée sera mise en place. Un taux de déduction spécifique de 85 % serait en outre prévu dans le cadre de l’intermédiation locative ou d’un mandat de gestion confié à un organisme agrée. Ce dispositif s’appliquera sur tout le territoire.

L’amendement est à lire ICI