L’assurance emprunteur sera davantage taxée en 2019

Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sera élargie à l’ensemble de la prime versée lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

La fiscalité de l'assurance-emprunteur va être alourdie, selon les informations des Echos. Concrètement, Bercy, qui a depuis confirmé l'information, « souhaite élargir l'assiette de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)» . Aujourd'hui, « cette taxe de 9 % s'applique seulement à une partie de la prime versée par l'assuré (couvrant l'incapacité de travail, la perte d'emploi et une partie de l'invalidité). A partir de l'année prochaine, elle serait, selon les plans de Bercy, appliquée à l'ensemble de la prime (en couvrant la garantie décès). Et ce, pour tous les nouveaux contrats  ». La mesure devrait être réafirmée lundi prochain lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019.

Pour le comparateur en assurance de prêts, Magnolia.fr, « cette décision de Bercy remet lourdement en cause les bénéfices de l'amendement Bourquin permettant aux emprunteurs de renégocier leur contrat d'assurance de prêt et économiser des sommes substantielles ». Elle « porte un vrai coup au marché de la délégation d'assurance emprunteur.Tandis que les banques pourront juste diminuer leur marge sur ce type de contrat pour que leur coût ne soit pas impacté, en délégation l'affaire est toute autre. Les compagnies risquent de ne pas avoir d’autre choix que de revoir leurs tarifs… à la hausse », poursuit le comparateur.