Du nouveau pour le Bail Réel Solidaire

Afin de développer l’offre de logements accessibles aux ménages modestes, le gouvernement a mis en place le bail réel solidaire, qui permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti. Ce dispositif ne peut être mis en œuvre qu’en passant par des organismes de foncier solidaire. Des structures nouvelles, sans but lucratif dont l’objectif est d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc d’accession à la propriété ou à la location pour les ménages modestes. Deux décrets parus le 10 mai 2017 viennent préciser à la fois les modalités opérationnelles de mise en place de ces nouveaux baux ainsi que la nature des organismes agréés pour devenir fonciers solidaires.

Les décrets sont à lire ICI et ICI