Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, respectivement ministres de l’Environnement et du  Logement, ont annoncé la création d’un nouveau label «Energie-carbone», dans le cadre de l’application de la loi de Transition énergétique pour le bâtiment (votée en août 2015). Ce label vise à promouvoir la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone. Les constructions faisant preuve d’exemplarité en la matière pourront bénéficier du bonus de constructibilité tel que défini dans un décret adopté le 28 juin 2016.

Le décret est à lire ICI.