Assurance emprunteur : le Senat valide le principe de la résiliation annuelle

Le Sénat a définitivement adopté en séance publique mercredi 8 février, le principe de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre dans le cadre de la loi Sapin 2, la disposition a été réintroduite par un amendement. L’Assemblée nationale avait également validé cette disposition le 26 janvier dernier. Cette mesure devrait s’appliquer en deux temps : tout d’abord pour les contrats signés après la promulgation de la loi puis elle sera généralisée à tous les contrats en cours d’exécution à partir du 1er janvier 2018.