Une commercialisation des produits financiers immobiliers dans le respect de la réglementation

Les autorités de régulation viennent d'indiquer que les produits financiers immobiliers (SCPI, OPCI) doivent être commercialisés dans le respect de la réglementation et à l’aune de la prudence.

Avec une collecte de plus de 5,56 milliards d’euros pour l’année 2016, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) confirment leur attractivité auprès des épargnants. L’engouement pour la pierre ne se dément pas. Des véhicules d’investissement plus récents comme les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) profitent également de l’appétence des épargnants. La collecte pour 2016 a été de 4,08 milliards d’euros pour 2016, soit une croissance de 66,4% par rapport à 2015.

Toutefois l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent dans le cadre d’une communication commune de rappeler «leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier». Ainsi, les prestataires de services d’investissement, les conseillers en investissement financiers ainsi que les démarcheurs bancaires «doivent réaliser un ciblage de la clientèle à laquelle ils entendent proposer ces produits». Les distributeurs sont également appelés à «la vigilance en matière de prévention des risques de mauvaise commercialisation de ces produits». L’AMF et l’ACPR invitent également les acteurs impliqués dans la commercialisation des SCPI/OPCI à ne pas faire «des performances passées l’unique ou le principal message de leur communication».

De plus en plus de contrats d’assurance vie proposent à leurs souscripteurs des unités de comptes «immobilières», voire des parts de SCPI. Certains assureurs intègrent même des véhicules immobiliers au sein des fonds en euros. L’AMF et l’ACPR rappellent que les intermédiaires d’assurance qui commercialisent de tels produits sont tenus de «respecter les obligations d’information et de conseil prévues par le code des assurances».