Projet de loi Elan

Un titre instauré

Les députés ont validé, dans les grandes largeurs, les principales mesures du texte
Les rapports locatifs, l’encadrement des loyers et la location saisonnière sont concernés

Le 12 juin dernier, les députés ont approuvé en séance publique le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit Elan. Avec pas moins de 3.100 amendements déposés, les principales dispositions du texte concernant les propriétaires et les bailleurs ont été validées avant un examen au Sénat courant juillet.