Nue-propriété

Un investissement engagé pour le logement social

Lancée il y a dix ans comme une solution aux besoins de logements sociaux, la technique du démembrement de propriété imaginée par la société Perl s’est développée doucement, marché de niche oblige. Ce montage a pris ses marques dans le neuf avec l’acquisition de la nue-propriété par un particulier et de l’usufruit temporaire par un opérateur social. A la clé pour l’investisseur, une plus-value mécanique par l’extinction de l’usufruit, une déduction des intérêts d’emprunt qui vient de faire l’objet d’une instruction, la non-taxation du bien au titre de l’ISF et, bien sûr, un engagement social. Le schéma est aussi possible dans l’ancien - le propriétaire d’un bien cédant son usufruit perçoit un capital immédiat sans les aléas locatifs - mais reste encore peu utilisé. « Les particuliers ont toujours participé au logement social, ils se sont mis en retrait depuis quelques années avec la hausse des prix des logements et la valorisation des loyers qui en résulte. Le dispositif d’usufruit locatif social apporte un bon équilibre entre les avantages pour le propriétaire et pour le bailleur. C’est une solution pour remettre sur le marché les 420.000 logements vacants situés dans les zones où existe un fort besoin de logements sociaux », considère Bernard Devert, président de l’association Habitat et Humanisme.