Transition énergétique : le gouvernement muscle la répression des fraudes

Une tâche difficile malgré les contrôles dépêchés sur place, puisque les travaux financés par les aides publiques concernent entre un et deux millions de ménages chaque année.

L'Etat doit-il contrôler les entreprises bénéficiaires des dispositifs d'aide à la transition énergétique ? C'est en tout cas ce que pense le député Grégory Labille (Somme ; UDI et indépendant) qui a interpellé le ministère de la Transition écologique à ce sujet. Il rapporte le cas d'une contribuable victime des agissements malhonnêtes d'artisans dans le cadre de l'offre isolation à un euro. Après un commencement de travaux, ceux-ci l'ont forcé à signer le contrat de livraison de l'ouvrage, avant de quitter aussitôt les lieux. Les « travaux » ont laissé des dommages importants dans la maison, et l'entreprise a bénéficié de l'aide publique sans que leur réalité ne soit vérifiée par un organisme étatique. Le député se demande donc « si un service administratif procède à une vérification de la conformité des travaux réalisés, permettant ainsi de valider les virements à effectuer dans le cadre de la prime isolation à 1 euro, et si des mesures sont prises quand il est avéré que des entreprises en détournent l'utilisation de manière malhonnête ».

Le gouvernement répond que la lutte contre les pratiques abusives en matière de rénovation énergétique constitue l'une de ses priorités. Un label reconnu garant de l'environnement (RGE) conditionne l'accès aux aides à la rénovation énergétique côté entreprises. Les organismes de délivrance du label, qui réalisent les contrôles sur place, « cibleront plus spécifiquement les domaines de travaux les plus suceptibles d'engendrer des non-conformités aux règles de l'art ». La tâche est néanmoins d'ampleur, puis les travaux de rénovation énergétique concernent entre un et deux millions de ménages chaque année. L'organisme le plus actif, Qualibat, a réalisé 16.000 audits en 2020. Le Pôle national CEE (PNCEE), unité du ministère de la Transition écologique, conduit ses propres contrôles. Il a réalisé avec ses effectifs 600 contrôles pour 75 sanctions en 2020, mais augmente progressivement le nombre de contrôle effectués via des marchés publics : 4.000 en 2020, 10.000 en 2021, 20.000 en préparation pour 2022, idem pour les deux années suivantes. L'accent est mis sur le dispositif de maitrise des risques particulier pour MaPrimRénov', qui a donné lieu à un contrôle de premier niveau sur 18.000 dossiers en 2020, en complément de 2.500 contrôles sur place. 

Des recours existent par ailleurs pour les particuliers floués, auprès du médiateur de la consommation, du conciliateur de justice, de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou sur la plateforme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).