Taxe d'habitation : pas de remise pour les propriétaires de résidence secondaire en 2020

L'inoccupation des lieux, même prolongée à raison des confinements, ne fait pas obstacle au prélèvement fiscal.
Alex

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un chalet en montagne ou d'une petite bicoque en bord de mer ? Vous trouvez injuste d'être redevable d'une taxe d'habitation pour un bien que vous n'avez pas pu occuper pendant une bonne partie de l'année 2020 ? Payez quand-même, vous répondra le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. 

Nathalie Serre (député Les Républicains ; Rhône) avait demandé dans une question écrite au gouvernement n° 33562 du 03/11/2020 un dispositif de remise exceptionnel pour les propriétaires floués. En ajoutant la phase de déconfinement - pendant laquelle tout déplacement supérieur à 100 kilomètres au-delà du domicile était interdit - au premier confinement, elle faisait valoir au minimum 75 jours de privation pour les concernés, de mars à mai. « La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à l'habitation, que le logement soit occupé à titre d'habitation principale ou secondaire, répond pragmatiquement le gouvernement le 16/02/2021. Ainsi, l'inoccupation, même prolongée, d'un local imposable ne fait pas obstacle à l'établissement de la taxe au nom de la personne qui en a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition. » Il rappelle l'effort fiscal consenti sur la résidence principale ces dernières années, conduisant à la suppression de l'impôt pour 80 % des contribuables (100 % d'ici 2023), auquel il n'envisage pas d'ajouter un dégrévement exceptionnel pour les propriétaires de résidences secondaire. 

Si le calcul de la député Nathalie Serre ne tenait pas compte des privations engendrées par le deuxième confinement, la réponse du ministère, de principe, ne paraît pas susceptible d'évoluer au gré des restrictions de déplacements.