Suspension du nouveau DPE pour les logements construits avant 1975

Le gouvernement a pris cette mesure en urgence suite à de nombreuses remontées terrain faisant état d’anomalies. 

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement revoit sa copie. Depuis vendredi dernier, le ministère du Logement recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements construits avant 1975. Pour rappel, la nouvelle mouture n’était entrée en vigueur que le 1er juillet de cette année.

Les causes de cette suspension : de nombreuses anomalies détectées dans les rapports finaux, qui font exploser le nombre de passoires thermiques. Cela faisait plusieurs semaines que les professionnels alertaient le gouvernement sur ce sujet, notamment l’Union des syndicats immobilier (Unis) et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). « Le calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspond pas à la réalité, écrivaient les deux associations dans une note commune début septembre. En électricité, pour un nombre de Kilowatt-heure donné, l’erreur est de plus de 30% par rapport au coût réel du Kilowatt-heure ».

Les anomalies concernent principalement les immeubles construits avant 1975. « Pour ces bâtiments, on n’avait pas de données techniques quant aux déperditions thermiques ou la circulation de l’air, puisque la majorité des DPE étaient réalisés sur facture. Et maintenant qu’on les intègre dans la méthode conventionnelle, ça pose problème », a précisé Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim, auprès de Capital.

Le ministère du Logement a indiqué mener des investigations et a donné rendez-vous à la profession lundi 4 octobre. Il réunira diagnostiqueurs, agences immobilières et éditeurs de logiciels pour faire un bilan complet du nouveau DPE.

« Cette consigne du ministère n’exonère pas le propriétaire / bailleur de son obligation de produire un DPE, qui doit être établi depuis le 1er juillet en V3, précise la Fidi. Mais il faudra vraisemblablement le rééditer après correction du logiciel ». Le ministère du Logement a garanti que ses corrections ne seront pas aux frais des ménages. Les diagnostiqueurs peuvent également continuer à éditer le nouveau DPE dans les cas rendus nécessaires pour assurer les transactions ou locations immobilières urgentes.