SCPI : ce qui change au 1er janvier

L’Aspim a présenté ses nouvelles règles de communication des fonds non cotés qui entrent en application dans trois semaines.
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L’Association française des sociétés de placements immobiliers (Aspim) a présenté les nouvelles modalités de calcul et de publication des données financières des fonds immobiliers non cotés. Ces nouvelles règles induisent plusieurs changements pour les gérants, notamment celles concernant la communication des performances.

Pour Jean-Marc Coly, il s’agissait avant tout d’améliorer la transparence et la comparabilité des fonds en plus de s’adapter à des changements sectoriels. «Entre 2008 et aujourd’hui le marché a beaucoup changé, témoigne le président de l’Aspim. La part des investissements à l'étranger a notamment fortement augmenté. Ces nouvelles règles sont en ligne avec les évolutions de nos métiers».

Chamboulement dans la communication des performances

Une des principales évolutions concerne les nouveaux fonds. Les gérants de produits ayant moins d'un an d'existence sont priés de ne plus communiquer sur une performance annualisée. «L’annualisation des performances est trompeuse, l’objectif n’est pas quelque chose de réalisé !», tonne Jean-Marc Coly. L’Aspim a également confirmé que les dividendes présentés devront être brut de tout prélèvement libératoire et de toute fiscalité étrangère. L’association aspire ainsi à faciliter la comparaison entre les SCPI franco-françaises et celles qui investissent à l’étranger.

Les gérants pourront également recourir à un nouvel indicateur, le Rendement global immobilier (RGI). Il additionne le taux de distribution de l’année écoulé à la variation de la valeur de réalisation par part. Il donne ainsi une performance globale reflétant la distribution et la revalorisation du patrimoine de la SCPI durant l’année écoulée.

Autre changement : le Taux de distribution sur valeur de marché (TDVM) est remplacé par le Taux de distribution. «Le TDVM a été créé quand les SCPI étaient majoritairement à capital fixe, explique Jean-Marc Coly. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, elles sont majoritairement à capital variable, avec des prix d’achat et de vente connus à l’avance.»

Un taux d’occupation financier plus complet

Le taux d’occupation financier (TOF) évolue également et intègre à présent davantage d’éléments dans sa nouvelle définition. Sont désormais inclus les locaux sous franchise de loyer, ceux mis à disposition d’un futur locataire, ceux sous promesse de vente et ceux en travaux (de même nature que les locaux permettant à un passage à la TVA remise à neuf). Pour Jean-Marc Coly, il s’agissait de s’aligner sur les pratiques des foncières cotées : «Avec cette nouvelle définition les taux d’occupation financiers publiés par les SCPI peuvent être comparés à ceux des foncières cotées».

Les sociétés de gestion devront appliquer ces nouvelles règles dès le 1er janvier 2022.