RE 2020 : le Sénat demande un geste pour les ménages

La commission des affaires économiques appelle le gouvernement à revoir le chèque énergie et la fiscalité des logements neufs pour aider les ménages dans la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale.

Mercredi 10 mars, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions de la mission d’information flash confiée à Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges) sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020).

Le rapport alerte le gouvernement sur des « répercussions sociéconomiques lourdes pour des bénéfices énergétiques et climatiques encore incertains ». Il pointe notamment le remplacement des chaudières à gaz. Selon les représentants de la filière, pour les remplacer par des systèmes hybrides ou des pompes à chaleur (PAC), il faudra débourser entre 3.000 et 6.000 euros pour un logement individuel et 2.500 et 5.000 euros pour un collectif.

Toutefois, EDF a indiqué que « l’analyse en coûts complets montre l’intérêt d’une solution PAC sur la durée de vie », en logement collectif comme en individuel. « C’est une solution plus chère à l’achat mais moins chère à l’usage », résume le rapport de la commission.

Au total, selon cette étude, le coût global (prix d’acquisition et prix du chauffage) pour les consommateurs de la RE2020 pourrait se traduire par :

- un prix d’acquisition comparable et un prix de chauffage divisé par deux en cas de remplacement d’une chaudière à gaz par une PAC aérothermique

- un prix d’acquisition deux à trois fois supérieur et un prix de chauffage divisé par deux en cas de remplacement d’une chaudière à gaz par une PAC géothermique

Pour aider les ménages dans ces opérations, la commission recommande donc au gouvernement de réévaluer le montant du chèque énergie à hauteur des répercussions de la RE2020 sur leur pouvoir d’achat. Il propose en complément un allégement de la fiscalité sur les logements neufs, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). A noter que le rapport n’indique aucun montant pour ces deux propositions.

Le 18 février dernier, la minstre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait le report de l'entré en application de la RE2020, de cet été à janvier 2022. Le gouvernement devra désormais se prononcer sur ces propositions d'aides supplémentaires aux ménages.