Quid du régime fiscal des forêts dans le PLF2016 ?

Des sénateurs s'inquiètent d'une éventuelle remise en cause de l'abattement ISF applicable aux forêts dans le projet de loi de finances pour 2016
Fotilia

Dans des questions ministérielles, les sénateurs Jean-Claude Lenoir et Jean-Baptiste Lemoyne s’inquiètent de l'éventuelle remise en cause du régime fiscal applicable aux propriétaires forestiers. En effet, dans le cadre de la préparation budgétaire pour 2016, la possible fin de l’abattement des trois quarts de la valeur vénale de la forêt servant de base au calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune est évoquée. Jean-Claude Lenoir explique : « la valeur du bois est en effet considérée à 1/4 pour le sol et à 3/4 pour les arbres présents, lesquels ne sont pas soumis à l'ISF » et Jean-Baptiste Lemoyne précise : « l'exonération en cause permet de tenir compte de la durée importante nécessaire à un arbre pour qu'il produise un bois d'œuvre exploitable et permet ainsi une juste prise en compte de la très faible rentabilité que représente l'investissement dans la forêt ». Cet abattement s'applique également pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.

Selon les sénateurs, l'abrogation de cette disposition conduirait les forestiers à réduire leur assiette d'imposition, notamment en décapitalisant le stock sur pied c'est-à-dire en coupant leurs arbres, amenant la France à importer du bois d'œuvre. Les intentions du gouvernement et le maintien du régime fiscal en l'état actuel sont demandés.

Question n°16313 JO Sénat du 21/05/2015

Question n°13378 JO Sénat du 21/05/2015