PTZ : Ce que prévoit le plan du gouvernement pour redynamiser l'accession à la propriété

La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé ce lundi les mesures concrètes visant à élargir les critères d'accessibilité au Prêt à taux zéro.

Le suspense a pris fin ce lundi 9 novembre. Alors que François Hollande avait annoncé fin octobre de nouvelles mesures pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes à travers l'élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ), c'est finalement la ministre du Logement Sylvia Pinel, qui a donné le détail des dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et pour deux ans à travers un amendement au projet de loi de finances 2016.

Les principales mesures du PTZ renforcé

- Financement de 40% de l'acquisition d'un logement neuf (contre 18 et 26% aujourd'hui selon les secteurs).

- Elargissement à l'ancien sur tout le territoire, sous réserve d'un montant de travaux fixé à au moins 25% du montant total de l'acquisition. Il était jusqu'à présent autorisé dans 6.000 communes rurales.

- Relèvement des plafonds des revenus pour les bénéficiaires (de 72.000 à 74.000 euros pour un couple avec deux enfants en zone tendue).

- Elargissement du délai de début de remboursement du prêt (5, 10 ou 15 ans selon les revenus, contre 0 à 14 ans aujourd'hui).

- Allongement possible de la durée du prêt sur 20 ans au moins.

Les mesures les plus emblématiques annoncées par la ministre concernent l'extension du PTZ à l'ancien sur tout le territoire, un abaissement des conditions revenus pour bénéficier du PTZ et le financement à 40% d'un logement neuf, contre 18 à 26% actuellement (voir encadré).

Selon la ministre, ces mesures permettront de créer "au moins 50.000 emplois" et de "redonner confiance" aux jeunes, aux ménages modestes et aux classes moyennes qui ont "perdu espoir de devenir propriétaire". La ministre s'attend à une augmentation du nombre de PTZ distribués dans le neuf à 120.000 par an (contre 65.000 aujourd'hui). Le coût du dispositif est estimé à 2 milliards d'euros.

Parmi les professionnels, on se réjouit des mesures annoncées. "Le gouvernement semble avoir compris l’urgence à faire revenir les jeunes sur le marché du logement", souligne le président de Cafpi Philippe Taboret, qui rappelle qu'aujourd'hui seulement 35% des acquéreurs sont primo-accédants alors qu’ils étaient 55% en 2010. Chez Empruntis, c'est surtout l'élargissement au secteur de l'ancien qui est salué. "Là où le PTZ profite à plus d’un emprunteur sur deux dans le neuf en 2015, nous constations que seuls 2% des emprunteurs qui achètent dans l’ancien en ont bénéficié en 2015", note Cécile Roquelaure, directrice des études.

De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) "accueille favorablement la mesure". Elle devrait permettre de soutenir les encours des prêts immobiliers qui se sont établis à 858 milliards d’euros fin septembre, soit un taux de croissance de +3,6% sur un an. La FBF précise par ailleurs qu'en 2014, "près de 47.200 PTZ ont été émis pour un encours de 1,8 milliards d’euros".

Un bémol toutefois autour du critère de 25% de travaux imposé dans le PTZ ancien. Alors qu'Orpi alerte sur les risques de "blocage" de certains projets, Empruntis affirme qu'il risque d'être un frein, surtout pour les jeunes. "Selon une de nos récentes études, si un acquéreur sur trois prévoit une enveloppe budgétaire pour des travaux, cette enveloppe se chiffre à 13% du montant de l’achat pour une personne seule et 14% pour une couple… Loin du plancher des 25% !" A l'inverse, Philippe Taboret juge que le dispositif permettra de faire "revenir sur le marché, des logements existants, pour cause de vétusté ou d’état très dégradé".