Priver ses voisins d'ensoleillement constitue un préjudice

Le juge n'ordonne pas systématiquement la démolition, mais regarde si les nuisances n'excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage.
Joshua Woroniecki

Reconnaître judiciairement qu'une construction en prive une autre d'ensoleillement ne veut pas dire pour autant démolition. Le juge peut considérer que le trouble causé n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage. C'est ce qu'a décidé la Cour d'appel de Rennes (1) en accordant une indemité à un individu ombragé mais en rejettant la demande de démolition de l'ouvrage en cause. 

En l'espèce, il s'agissait du mur est de la maison des époux G, d'une hauteur maximum de 7,5 mètres, plus haut de 5 mètres que le mur de clôture préexistant. Calculée par un géomètre, l'ombre portée sur la propriété de l'infortuné voisin J. est passée de 7 mètres à 19 mètres. En s'asseyant au fonds de sa cour, il lui est désormais impossible de voir le ciel. Il perd non seulement en ensoleillement, mais aussi en réverbération lumineuse et thermique sur le mur de la maison, et donc, son intérieur.

Le trouble dépasse par son intensité les désordres habituels liés à la résidence dans un milieu urbanisé et constitue un trouble anormal de voisinage. La Cour d'appel fixe le montant de l'indemnité à 40.000 euros, mais estime que la démolition de la construction demandée présente un caractère manifestement disproportionné par rapport au préjudice subi. En invoquant un défaut d'études préparatoires à la construction ou de conception du drain, M. J. n'a pas suffisamment démontré quelle était la faute des époux G. Espérons qu'il n'en prendra pas ombrage. 

(1) 1ère chambre, 23 mars 2021, RG 19/01749