Plafonnement des honoraires Pinel : l’Anacofi craint un «effondrement» du marché

L’étude commandée par l’Anacofi sur le plafonnement des honoraires de ventes de logements Pinel estime que son application provoquera des « risques majeurs » pour l’économie du marché immobilier.
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L’Anacofi Immo a publié vendredi 7 septembre 2018 son étude sur l’écosystème de l’immobilier locatif annoncée avant l’été. L’objectif de cette étude ? Répondre à la consultation publique lancée par le Gouvernement sur le décret visant à plafonner la rémunération des commercialisateurs dans le cadre des ventes immobilières dites « Pinel » (art. 68 de la loi de finances 2018). Réalisée par le cabinet Primeview, avec les services de Gilbert Emont, chercheur à l’IEIF et Robin Rivaton, co-fondateur de l’association Real Estech, cette étude démontre que « la mise en place d’un plafonnement fait courir à notre économie des risques ‘majeurs’ ».

Notamment « en déstabilisant tant les promoteurs que certains canaux de distribution, le nombre de logements diminuera sensiblement, selon le taux de plafonnement des honoraires de commercialisation choisi », soit une diminution de 15% pour un taux de 11%, de 31% pour un taux à 9% et de 44% pour un taux à 7%. « Une tension forte sur les prix de vente finaux » est également à prévoir, selon l’association, « exacerbée par une plus grande concentration du marché » des promoteurs.

« Si certains professionnels considèrent qu’un taux à 10% est un moindre mal, beaucoup de ceux que nous avons interrogé avaient négligé le fait que ce taux plafonne les frais directs et indirects », poursuit l’Anacofi Immo. Or ces frais indirects (marketing notamment) avoisineraient les 3%, d’après les retours des promoteurs.

L’association considère que « le principe d’un taux unique n’est pas adapté à la particularité d’un cycle de promotion immobilière ». Elle compte insister dans sa réponse au ministère sur le fait que « si le gouvernement veut maintenir un taux à 10%, il lui faut absolument réviser l’assiette des frais, en supprimant la mention ou en définissant ce qu’il entend être les frais indirects et en les excluant du plafonnement, puisque par nature, ils ne relèvent pas du distributeur externalisé, sauf accord spécifique ». Dans tous les cas, elle appelle « à la mise en place d’une phase transitoire » pour l’application de ce décret, « afin ne pas déstabiliser les réservations en cours ».

 

ETUDE IMPACT ARTICLE 68 PINEL.pdf