Une assemblée générale (AG) de copropriété ne peut être convoquée à la seule demande d'un copropriétaire, c'est au syndic de le faire. L'arrêt n° 20-15.306 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 avril 2021 est clair : la seule exception à cette règle est la situation où le syndicat est dépourvu de syndic. Seulement alors, l'AG peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de lui en nommer un. 

En l'espèce, un copropriétaire avait demandé l'annulation d'une AG en soutenant que Mme T, copropriétaire et syndic bénévole, n'avait pas la qualité pour convoquer une assemblée en 2016 en raison de la nullité de l'AG de 2014 où elle avait été désignée syndic. La Cour d'appel annule la première assemblée mais pas la seconde, puisque Mme T pouvait valablement, en l'absence de syndic - elle-même ayant perdue cette qualité avec l'annulation de la première AG - convoquer une AG en qualité de copropriétaire. La haute juridiction casse l'arrêt en considérant la nomination de Mme T valable, et de facto la convocation des deux AG litigieuses.