Paris peine à faire respecter l’encadrement des loyers

Seuls 42 % des annonces de location sont conformes au dispositif imposé par la mairie.

Les études s’accumulent et se ressemblent. Alors que l’encadrement des loyers s’apprête à être prorogé jusqu’à fin 2026 dans le cadre de la loi 3DS, le dispositif peine toujours à se faire respecter. Paris, un des premières villes à s’être prêtées à l’expérimentation, est très souvent pointée du doigt.

Fin novembre, sa mairie et la fondation Abbé Pierre reconnaissait dans leur baromètre annuel sur le sujet qu’un tiers des annonces de location ne respectait pas le plafond imposé. C’est à présent au tour de la plateforme PAP.fr d’enfoncer le clou. Selon le site Internet de mises en relation entre particuliers, près de 42% des annonces ne respecteraient pas la réglementation. Dans le détail, ces dépassements concernent essentiellement les petites surfaces «pour lesquelles les barèmes en vigueur ne correspondent pas à la réalité du marché, explique PAP. Les niveaux de loyers par mètre carré ne sont pas aussi linéaires que ce qui a été défini dans les barèmes car plus la surface est petite, plus le prix au mètre carré est élevé…»

Le baromètre de la Mairie de Paris et de la fondation Abbé Pierre nous apprenait déjà que les petites surfaces sont les plus concernées par les dépassements. Le respect des plafonds de loyers semble donc bel et bien corrélé à la taille des logements loués. Plus ils sont grands, plus ils respectent les barèmes. 

Le type de location (vide ou meublée) a peu d'impact

En revanche, le type de location semble avoir peu d’impact sur le respect de l’encadrement des loyers. 56,6 % des locations meublées le respectent contre 61,6 % des locations vides. «Cela ne fait que traduire la surreprésentation des petites surfaces en location meublée, analyse PAP. En effet, 87 % des très petites surfaces (moins de 20 m²) sont des locations meublées».

Une légère corrélation apparait toutefois aux deux extrémités : «Les studios de moins de 20 m² respectent encore moins les plafonds de loyers en location vide (78,9 % de dépassement) qu'en location meublée (72,4 % de dépassement), nous apprend PAP. Les grands appartements (5 pièces et plus) dépassent plus souvent en location meublée (30 % de dépassement) qu'en location vide (21,1 % de dépassement). Il s'agit généralement de biens haut de gamme.»

(1) : Analyse réalisée sur 20.031 annonces sur un total de 27.524 annonces publiées entre le 1er janvier et le 26 décembre 2021 pour des locations (vides ou meublées) à Paris intra-muros après exclusion des annonces ne comportant pas de distinguo entre le montant du loyer hors charges et les charges. Les plafonds de loyers pris en considération sont ceux de l’adresse du bien lorsqu’elle était connue (90,1 % des annonces) et ceux de l’arrondissement quand l’adresse exacte n’était pas renseignée (9,9 % des annonces).