Mois après mois, la tendance s'accentue.

La Banque de France a publié au JO du 28 septembre les taux d’usure du quatrième trimestre applicables dès le 1^er octobre. Et comme pour les trimestres précédents, ils sont encore en baisse. Ils atteignent cette fois-ci un plus bas niveau historique à 2,41% pour les crédits sur 20 ans et plus, contre 2,48% au trimestre précédent (voir ci-dessous). « Ces derniers mois, sous l’effet des recommandations du Haut conseil de stabilité financière, les banques ont principalement ciblé les emprunteurs entrant dans ces critères et avec de l’apport, ce qui les a conduits, dans un contexte de forte concurrence interbancaire, à leur proposer des taux records » explique Sandrine Allonier, directrice des études du courtier Vousfinancer.

Comme le rappelle Vousfinancer dans une note, les taux d’usure sont censés protéger les emprunteurs de proposition de prêts « hors marché ». Mais lorsqu’ils sont bas, le risque est qu’ils excluent certains profils du financement. En première ligne : ceux qui ne bénéficient pas des taux les plus bas ou ceux contraints de souscrire à une assurance emprunteur élevée. En effet, « c’est le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépasser le taux d’usure » écrit le courtier. Sont donc notamment compris le taux nominal, les frais de dossier, les frais de courtage, le coût d’assurance et les garanties obligatoires (article R. 314-11 du code de la consommation).

Risque d’un effet ciseau

Non seulement les taux d’usure sont bas mais ils sont également en décalage avec les taux d’intérêt. Ils sont calculés sur les taux pratiqués par les banques le trimestre précédent. Il leur faudrait donc trois mois pour impacter une éventuelle remontée des taux. Un décalage qui pourrait provoquer un « effet ciseau » et exclure du crédit « une plus large catégorie d’emprunteurs » s’inquiète Sandrine Allonier.