MaPrimRénov' se renforce à hauteur de 2,5 milliards d'euros

Les forfaits «rénovation globale» sont relevés pour encourager les rénovations d'ensemble des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.

Le ministère de la Transition écologique semble avoir pris en compte les critiques adressées au dispositif MaPrimRénov'. France Stratégie et avant lui l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) l'accusaient de favoriser les rénovations mono-geste plutôt que d'ensemble. 

Exclusion des ménages aisés des rénovations mono-geste

Deux textes parus fin décembre (1), qui apportent des modifications au dispostif doté pour 2023 d'une enveloppe de 2,5 milliards d'euros, tentent de rectifier le tir. Les forfaits «rénovation globale» des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures sont relevés à 10.000 et 5.000 euros «pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants», précise le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué. 

Les ménages aisés seront à partir du 1er avril 2023 exclus des rénovations d'isolation thermique mono-geste. Un audit énergétique pourra être utilisé pour justifier des exigences du forfait «rénovation globale», et pour justifier du respect des exigences des bonus «Sortie de passoire énergétique» et «Bâtiment basse consommation».

Interdiction des G+ à la location

Pour rappel, la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour toute vente de passoire thermique. Depuis le 1er janvier, les logements dits G+ (consommation d'énergie supérieure à 450 kWh/m²) ne peuvent plus être proposés en location. 

Un accompagnement des ménages via le dispositif «MonAccompagnateurRénov’» sera progressivement déployé. Il concerne pour le moment les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité, une aide dédiée à la rénovation globale pour les ménages modestes. 

Patrimoine et transition énergétique, le grand écart

Le sénateur Eric Gold (Puy-de-Dôme ; Rassemblement démocratique et social européen) a attiré l'attention du gouvernement sur la difficulté de concilier protection de la planète avec celle du patrimoine (2). «Les particuliers se heurtent souvent aux préconisations de sauvegarde du patrimoine qui vont à l'encontre des travaux nécessaires pour une meilleure isolation des maisons (double vitrage, isolation des murs par l'extérieur) et pour une utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques en toiture)», a-t-il fait valoir. Pour le gouvernement, les bâtiments classés peuvent faire l'objet de travaux de rénovation adaptés à leurs caracétristiques. «Des expérimentations ont en effet montré qu'il était possible de sortir du statut de passoire énergétique en procédant à une isolation thermique par l'intérieur, à la mise en place de sur-fenêtres, ou au remplacement du système de production de chaleur par un équipement performant», a répondu le ministère de la Ville et du Logement. Un travail interministériel a été engagé pour faire connaître les solutions de rénovation adaptées aux contraintes des bâtiments patrimoniaux. Il se traduira par un portail internet rassemblant les expériences de rénovation menées localement. 

 

(1) Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique 
(2) Question écrite n°02339, réponse ministérielle du 29/12/2022