MaPrimeRénov' : la Défenseure des droits rappelle l’Anah à l’ordre

Gaetan Pierret
Elle juge le fonctionnement de demande et de versement de l’aide encore trop dysfonctionnel et adresse à l’Agence plusieurs recommandations pour y remédier.

C’est la prime d’aide à la rénovation énergétique la plus mise en avant par le gouvernement. Et pourtant, pour l’obtenir, c’est la croix et la bannière.

Ma Prime Rénov a été épinglée sans ménagement par la Défenseure des droits, Claire Hédon. Dans un communiqué, elle relève tous les dysfonctionnements qui lui ont été rapportés de la part de ménages plongés parfois dans un grand désarroi. «Près de 500 réclamations relatives aux difficultés rencontrées par les demandeurs de l’aide pour faire valoir leurs droits» ont été déposées auprès de ses services, rapporte-t-elle dans son communiqué.

Parmi les problèmes les plus courants : le versement de la prime. Nombreux sont les ménages à avoir engagé des travaux de rénovation énergétique après avoir reçu une confirmation de prise en charge et à attendre des mois, voire des années, avant de recevoir le remboursement promis.

«Ces blocages pour de très nombreux dossiers précarisent les demandeurs les plus fragiles économiquement, appuie la Défenseure des droits. Face à la nécessité de se chauffer l’hiver, et en attente du versement de «MaPrimeRénov’», qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros, certains foyers ont été dans l’obligation de contracter des prêts bancaires ou familiaux pour financer les travaux et payer les artisans». Sur Facebook, le groupe «Ma Prime Rénov' : le parcours du combattant !» rassemble quelques 18.500 personnes dans cette situation.

Le dispositif de souscription, entièrement dématérialisé, est également pointé du doigt. Il est actuellement totalement dématérialisé. Comme le rappelle la Défenseure des droits, la digitalisation des démarches administratives doit « demeurer une possibilité ouverte à l’usager et non devenir une obligation ». Au risque d’exclure les ménages les moins à l’aise avec le digital et ceux souffrant de « fracture numérique ».

En conséquence, la Défenseure des droits émet cinq recommandations à l’Anah :

  • Mettre en place les mesures de nature à résoudre définitivement les difficultés techniques affectant sa plateforme de dépôt des dossiers de demande d’aide ;
  • Diminuer les délais de traitement des dossiers confrontés à des difficultés ;
  • Améliorer l’information des usagers notamment par la mise en place d’interlocuteurs qualifiés voués à assurer un meilleur suivi des dossiers et des réclamations et la communication dans les décisions des éléments d’analyse de nature à les justifier ;
  • Prendre l’attache de ses ministères de tutelle afin de mettre en place un canal de dépôt des demandes en complément de la procédure dématérialisée ;
  • Régulariser l’ensemble des demandes d’aide n’ayant pu aboutir en raison de difficultés imputables à la mise en œuvre du dispositif, telles que les dysfonctionnements techniques rencontrés sur la plateforme, les délais de traitement des dossiers ou l’absence de prise en compte des avis de dégrèvement.

Samedi 17 novembre, le Ministère de la transition écologique, dont dépend le logement, se vantait dans un communiqué d’un budget «sans précédent», suite à l’adoption du projet de loi de finances 2023 par le Parlement. L’Anah se voyait ainsi accorder 0,5 milliard d’euros supplémentaires. MaPrimeRénov’, présentée comme le «grand succès du quinquennat précédent», se voit octroyée une enveloppe de 2,5 milliards d’euros.