Assurance emprunteur

L’UFC-Que Choisir s’attaque aux dérapages de l’assurance emprunteur

L’association lance une action de groupe contre LCL qu'elle accuse de ne pas respecter les règles de changement de contrat. Des actions contre d'autres banques pourraient suivre.

L’assurance emprunteur est décidément au cœur de la tempête cette semaine.

L’UFC-Que Choisir a annoncé ce jeudi 12 novembre avoir déposé une action collective contre LCL devant le Tribunal judiciaire de Lyon. L'association reproche à la banque de ne pas respecter le délai légal de dix jours pour répondre à la demande de ses clients de changement d’assurance emprunteur. « Plusieurs consommateurs ont dénoncé le silence opposé par LCL pendant plusieurs mois, en toute illégalité, écrit-elle dans un communiqué.  Avec ce mutisme, LCL court-circuite la procédure de substitution, poussant les emprunteurs à devoir attendre une année de plus pour changer d’assurance, puisque l’emprunteur doit demander le changement dans un certain délai, sous peine de devoir attendre une année supplémentaire pour obtenir la substitution tant désirée.» 

Pire : dans certains cas la banque continuerait à prélever des primes alors que le nouveau contrat est déjà en place. Les prélèvements ne s’arrêteraient qu’après réclamation des clients qui ne seraient pourtant jamais remboursés. 

Plusieurs milliers de consommateurs

La procédure judiciaire se base sur la centaine de témoignages remontés aux oreilles de l’UFC. Mais selon l’association plusieurs milliers de consommateurs seraient concernés, pour un préjudice total d’un million d’euros. Seule une dizaine de dossiers est présentée dans le cadre de cette class action, un chiffre qui peut sembler faible compte tenu de l’ampleur supposée de l’affaire mais qui s’explique par la nature de la procédure. « Pour monter une class action, il faut pouvoir démontrer une régularité de la pratique dans les dossiers soumis au juge. Multiplier les cas revient à donner davantage de possibilités à la banque de réfuter les arguments avancés », explique Gaëtan Dupin, juriste bancassurance de L’UFC-Que Choisir. Autre spécificité : seul le remboursement des sommes indûment perçues est demandé, la loi n’autorisant pas de dommages et intérêts dans le cadre d’une class action.  

Avec cette procédure, l’association entend participer à l’assainissement du marché. « Les banques doivent comprendre qu’elles ne peuvent plus continuer ces pratiques pernicieuses qui empoisonnent la vie des Français », clame Gäetan Dupin. Il précise que LCL n’est pas le seul concerné et que l’UFC n’exclut pas de lancer des procédures contre d’autres établissements, dès lors que les critères seraient réunis. « Nous avons reçu des témoignages de consommateurs accusant d’autres banques mais celles-ci étaient plus fines dans leurs pratiques alors que celles de LCL étaient beaucoup plus standardisées et généralisées », justifie le juriste.  

Une action qui tombe à pic

Cette action de groupe intervient alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu mardi 10 novembre au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance son bilan du marché de l’assurance emprunteur. Dans son rapport, le CCSF pointe justement le non-respect de ce délai par certains établissements mais souligne aussi les effets bénéfiques de l’ouverture du marché à la concurrence depuis 2010. Le CCSF relève ainsi que la part des contrats alternatifs (internes distribués par les banques ou externes par l’intermédiaire de délégations d’assurance) est en progression constante. Elle s’élève à 25 % des contrats et même à 40 % pour les souscripteurs de 30 à 45 ans.

Contactée, LCL n’a pas souhaité répondre aux questions. L’UFC-Que Choisir affirme de son côté avoir contacté la banque avant le lancement de la class action par le biais d’une mise en demeure à laquelle LCL a apporté une réponse visiblement insatisfaisante. C’est désormais à la justice de trancher, au mieux d’ici quelques mois.