Louer Abordable fait peau neuve

Le dispositif devient Loc Avantage. Ses nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril prochain.
REA

Nouveau look pour un second souffle. En novembre dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon présentait les évolutions du dispositif Louer Abordable. Lors d’un point presse tenu ce lundi 24 janvier, son ministère a fait le point sur ces changements. Le 1er avril prochain, Louer Abordable deviendra Loc’Avantage. Son objectif lui ne change pas : renforcer l’offre de logements abordables dans le parc privé locatif.

Loc’Avantages fera bénéficier les propriétaires d’une réduction d’impôt plus ou moins importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Ils auront le choix entre trois niveaux de loyer (voir ci-dessous, calculés en appliquant une décote au loyer de marché observé sur la commune du logement.

Pour une décote de loyer de 15%, le propriétaire entre dans la catégorie Loc 1 et obtient une réduction d’impôt de 15%. Elle passe à 35% pour la catégorie Loc 2 (décote de 30%) et 65 % pour Loc 3 (décote de 45%, uniquement en cas d’intermédiation locative).

Source : Ministère du Logement

«Plus la décote de loyer est forte, plus l’avantage fiscal sera important», affirme le ministère qui assure que ces nouveaux critères garantissent la rentabilité systématique aux propriétaires. Le grand chambardement de ce dispositif jusque-là en déclin a pour but de pousser les bailleurs privés à louer solidaire tout en étant gagnant.

Les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier du nouveau dispositif Loc’Avantages pourront déposer leur dossier en ligne sur le site de l’Anah à partir du 1er avril prochain. Ils disposeront d’un délai de deux mois à partir de la signature du bail pour faire leur demande. Seuls les baux signés à partir du 1er janvier 2022 seront éligibles (avec possibilité de déposer un dossier jusqu’au 1er mai pour ceux signés avant le 1er avril).

Toutes ces évolutions ont été prévues la loi de Finances 2022 par le biais d’amendements. Le ministère du Liogement n’a dont pas eu à présenter un chiffrage précis jusqu’à présent mais devrait en dévoiler un dans le cadre de la loi de Finances 2023. Le coût annuel de l’ancien dispositif est évalué autour de 70 millions d’euros. Celui de Loc’Avantages devrait être au moins le double puisque le ministère ambitionne de doubler le nombre de dossiers déposés par an et espère même atteindre 20.000 signatures cette année (alors que le flux de Louer Abordable stagnait aux alentours de 8.000 demandes par an).