Loi Climat : le gouvernement repousse l’audit énergétique

Alors qu’il devait entrer en application le 1er janvier prochain, il ne sera finalement applicable qu’à partir du 1er septembre.

Le ministère du Logement avait promis qu’il serait vigilant et pourrait faire preuve de souplesse…il semble désormais joindre le geste à la parole. Le ministère a annoncé vendredi 17 décembre le report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire des passoires thermiques. Pour rappel, cette disposition de la loi Climat et résilience impose à tous les propriétaires de logements classés F et G au niveau de leur DPE de réaliser un audit complet en cas de vente. Il doit ainsi fournir à l’acquéreur les informations nécessaires pour engager une rénovation performante et atteindre une étiquette B.

Cette obligation, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, ne s’appliquera finalement qu’à partir du 1er septembre 2022. Le ministère a justifié sa décision par les remontées de terrain qui l’ont alerté sur le calendrier. Dans un communiqué, il dit ainsi avoir constaté que le délai initial «ne permettait pas qu’un nombre  suffisant de professionnels soit formé sur l’ensemble du territoire pour réaliser ces audits énergétiques et répondre à la demande supplémentaire induite par l’entrée en vigueur de la mesure». Le ministère évalue ce surcroit d’activité à 10.000 audits par mois. «Cette situation serait susceptible de créer des difficultés pour les propriétaires au moment de la vente de leur bien immobilier», conclut-il.

Si les vendeurs peuvent s’estimer heureux de ce délai supplémentaire, les acheteurs peuvent se sentir plutôt lésés. L’audit énergétique est un outil très utile pour avoir une idée précise des travaux à mener pour transformer une passoire énergétique en logement énergétiquement performant. D’autant que les professionnels du secteur insistent de plus en plus sur la nécessité d’adopter une approche globale des travaux à entamer pour obtenir ce résultat. En retardant l’entrée en vigueur de ce nouvel outil, le gouvernement prive les acheteurs d’une aide précieuse.