Loi climat : des gages et de l’ambition pour le logement

Le Sénat veut étendre l’interdiction de location aux logements classés D.
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La loi Climat sera-t-elle le big bang que certains craignent en immobilier ? On se souvient que l'interdiction à la location des logements classés E, F et G par leur diagnostic de performance énergétique (DPE) avait déchaîné les passions et fait sortir les associations professionnelles de leur silence sur le texte. Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 04 mai dernier, le texte est entre les mains des Sénateurs jusqu’au 14 juin.

Intervenant hier à une table-ronde organisée par le courtier en assurances immobilières Odealim, le député (LREM) Mickaël Nogal, rapporteur du chapitre Se loger, en a profité pour rassurer et donner quelques gages. « Les propriétaires qui ne pourraient pas engager les travaux de rénovation énergétique de leur logement à cause d’un vote contraire de la copropriété, ne seront pas concernés par l’interdiction de la location, a-t-il affirmé. Ils devront toutefois fournir la preuve qu’ils avaient bien voté en faveur des travaux demandés ».

Le député a également insisté sur les dispositifs d’aide au financement de l’Etat. Le principal, MaPrimeRenov, a vu son enveloppe augmenter à 1,6 milliard d’euros pour cette année. Une jolie somme qui n’atténue toutefois pas les critiques sur la complexité de sa mise en œuvre. L’Etat créera également la fonction d’Accompagnateur Rénov, des professionnels qui guideront les ménages pas à pas dans leurs travaux. Dans cette optique d’une meilleure information, des guichets uniques seront déployés un peu partout sur le territoire.

Toutes ces mesures n’empêchent pas les craintes sur le coût des travaux de rénovation énergétique. D’autant que, comme l’a souligné Mickaël Nogal, « 60 % des propriétaires de passoires thermiques ont plus de 60 ans ». Pour aider ces profils exclus des prêts bancaires, il a rappelé l’existence des prêts avance mutation. Créée en 2015 par la loi de transition énergétique, cette forme d’emprunt permet à ses souscripteurs de ne rembourser que les intérêts jusqu’à la vente ou transmission du logement. L’idée est bonne mais la complexité de sa mise en œuvre décourage les banques, d’autant que la durée du crédit reste inconnue et que la valeur du bien à sa mutation est hypothétique. Mickaël Nogal a beau rappeler qu’il n’y aura « pas de Français sans solution », il reste encore à convaincre, d’autant que le Sénat entend mettre les bouchées doubles sur la rénovation du parc.

Les logements D exclus de la location d’ici 2048

D’un côté ils desserrent la vis, de l’autre ils frappent fort. Parmi les modifications qu’ils ont apporté au texte voté par l’Assemblée, les sénateurs ont revu l’échéancier de l’interdiction de location des passoires thermiques. Il ne bouge pas pour les logements G (2025) et F (2028), mais les logements E devraient obtenir un sursis jusqu’en 2040 (au lieu de 2034). Les logements D seraient désormais également concernés et exclus du marché locatif d’ici 2048. Selon la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR) qui a rédigé un amendement en ce sens, les professionnels immobiliers seraient d’accord sur la proposition. Le gouvernement ne devrait également pas émettre d’objections.