Logement : ce qui change au 1er janvier 2022

Dans une semaine, la plateforme France Rénov et la nouvelle norme RE2020 entreront en application.

Le ministère du Logement a rappelé jeudi 23 décembre les changements à venir au 1er janvier 2022.

Lancement de la plateforme France Révnov’

Le nouveau portail d’informations public sur la rénovation énergétique sera opérationnel dès la semaine prochaine. Ce service de référence délivre des informations et conseils neutres, gratuits et indépendants. Il accompagne également les ménages tout au long de leur parcours à travers l'offre spécifique « Mon accompagnateur Rénov' ». 450 guichets de conseils seront présents sur tout le territoire. Un réseau dense, fruit de la fusion entre les espaces conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l'Anah (PRIS). Le service est accessible via la plateforme internet site france-renov.gouv.fr ou via le numéro de téléphone 0808 80 0700.

Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique

Fini la paperasse ! À partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront déposer leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires…). Jusqu’à présent, les demandeurs de permis devaient envoyer leur dossier par voie postale ou directement auprès de la mairie.

La RE2020 fait sa grande entrée

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, RE2020, entrera elle aussi en vigueur le 1er janvier prochain, en remplacement de la RT2012. Elle s'appliquera aux maisons individuelles et logements collectifs dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d'enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022. La RE2020 vise à donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments et en garantir le confort en cas de forte chaleur.

«En plus de renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT2012, la RE2020 améliore la prise en compte du confort d'été et introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l'impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction, indique le ministrère du Logement. Afin de fixer une trajectoire de réduction de l'impact environnemental de la construction de bâtiments, les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.»