L’OCDE plaide pour un assouplissement de l’encadrement des loyers

L'organisation recommande également d’assouplir les restrictions de construction excessivement rigoureuses.

Ce sont des conseils qui plairont aux propriétaires et promoteurs. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu publique lundi 14 juin une boîte à outils sur le logement à destination des responsables de l’action publique. Objectif : les aider à rendre le logement plus abordable, à en accroître l’efficacité énergétique et à mieux l’adapter aux besoins des populations. « Le logement (…) est le poste le plus important du budget des ménages, et un élément clé de la performance économique autant que du bien-être », a rappelé Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE dans un communiqué.

Cette boîte à outils contient :

- Le rapport « Pierre par pierre: bâtir de meilleures politiques du logement », qui recense les leviers à la disposition des pouvoirs publics tels que la réglementation foncière, les codes de la construction, l’encadrement des loyers ou encore les politiques en matière de prélèvements et de dépenses, qui permettent de rendre les marchés du logement plus efficients, plus inclusifs et plus durables. Il propose des pistes pour progresser dans la réalisation de ces trois objectifs, tout en traitant des arbitrages qui peuvent être nécessaires.

- Un tableau de bord des indicateurs du logement, qui rassemble des indicateurs permettant aux décideurs de comparer sur une base thématique les performances et les paramètres de l’action publique dans les différents pays.

- Un ensemble de fiches pays, qui offrent un aperçu de la situation du logement et de la réglementation nationale en la matière.

L’OCDE a identifié quatre grands axes de travail prioritaires pour les responsables de l’action publique. Elle recommande notamment d’assouplir les règles d’occupation des sols en supprimant les restrictions de construction excessives et les obligations de superficie minimale des lots. « Les décisions relatives à l’occupation des sols et à l'aménagement du territoire doivent être fondées sur les besoins de zones métropolitaines considérées dans leur globalité, et non sur une approche fragmentaire périmètre par périmètre, défend l’organisation. De telles réformes permettraient de freiner la forte tendance à la hausse des prix réels des logements, observée de manière généralisée, dans les pays de l’OCDE au cours des quatre dernières décennies. »

Elle remet également sur la table l’épineux sujet de l’encadrement des loyers. « (…) de telles mesures peuvent amoindrir l’offre de logements locatifs et, en fin de compte, compliquer l’accès à la location, surtout pour les personnes dont les revenus sont faibles ou irréguliers », craint-elle.

Enfin, l’OCDE plaide pour une accélération de la transition énergétique. Elle recommande à ses membres d’investir dans les logements sociaux à grande efficacité énergétique pour atténuer les difficultés des ménages les plus précaires.