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Les pouvoirs publics interpellés sur la question du logement en France

Regroupant 33 associations d’horizons divers (1), les Etats généraux du Logement, après avoir formulé en mai 2010 15 propositions pour renouveler la politique du logement, ont appelé les partis politiques français à réagir dans la perspective de l'échéance électorale de 2012.

Dans un climat de « défiance politique » et de « fortes inquiétudes nationales concernant l’emploi et le pouvoir d’achat » décrit par le politologue Pascal Perrineau, directeur du Cevipof, quelles sont les réponses que les représentants politiques entendent apporter sur le sujet, jugé prioritaire, du logement ? Réunis le 8 juin 2011 autour de cette problématique, souci grandissant alimenté d’un « sentiment [général] de grandes inégalités intergénérationnelles », les acteurs du logement et de la vie politique de tous horizons ont posé les bases d’une meilleure gestion de l’habitat en France.

L’augmentation des prix préoccupe.

C’est pour trouver des solutions en faveur de l’accessibilité au logement pour tous que prend place ce débat. Mais, au-delà des moyens à mettre en œuvre pour réaliser cet objectif, Michel Piron, député UMP, revient sur le phénomène de surdéveloppement urbain lié notamment à la tertiarisation de l’économie qui existe en Ile-de-France. « Pourra-t-on continuer à alimenter la tension dans les zones métropolitaines en postulant que, dans 20 ans, 25 % de la population habitera en Ile-de-France ? Si on se résigne à ce type de modèle de développement, c’est-à-dire à un abandon de toute politique d’aménagement du territoire, je crains que l’Etat ne trouve jamais les ressources pour continuer à lutter contre la hausse des prix qui naîtra d’une surconcentration sur quelques portions du territoire », note Michel Piron. C’est pourtant bien l’ambition du projet du Grand Paris porté par le gouvernement que de créer une mégalopole capable de rivaliser sur la scène internationale avec les autres capitales mondiales.

Libérer le foncier.

Rien d’étonnant à constater que la pression sur les prix ne s’exerce que dans les grandes villes, et notamment dans l’agglomération francilienne. Un problème dû au déséquilibre bien connu entre l’offre et la demande dans les métropoles économiques. « Non seulement la production de logements est insuffisante - il en faudrait 500.000 unités par an -, mais elle est également déséquilibrée », rappelle François Hollande, député du Parti socialiste. Si construire davantage dans les zones tendues semble difficile, « nous ne devons pas nous accommoder de cette situation, affirme Emmanuelle Cosse, vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France chargée du logement, Europe Ecologie-Les Verts. Nous n’avons pas le choix, c’est dans ces zones qu’il y a de la demande ».

Pour y remédier, ce sont toujours les mêmes difficultés qui sont pointées du doigt : la nécessité de densifier le tissu urbain et de rendre le foncier disponible. Sur ce sujet, les Etats généraux du Logement proposent de mettre en place une loi d’orientation foncière urbaine (Lofu) plaçant le foncier au service du logement en adaptant les règles d’urbanisme et d’aménagement et en réformant la fiscalité immobilière afin de lutter contre la rétention foncière. Ces questions ont fait l’objet d’études par le gouvernement en place.

Engagement de l’Etat.

Pour les intervenants, la question de l’engagement de l’Etat paraît évidente et indispensable. Celle des élus locaux également, mais en trouvant le bon échelon de gouvernance territoriale. « Il n’y a pas de politique nationale du logement qui soit efficace sans être relayée par une politique territoriale », note Michel Piron. Les Etats généraux du Logement le répètent, il s’agit de mobiliser tous les acteurs, mais il convient aussi que les budgets destinés au logement soient à la hauteur des enjeux.

Ont été abordés les sujets de l’habitat social, de la non-application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et des sanctions à revoir plus sévèrement, du réajustement des aides fiscales accordées au bailleur. Le thème du parcours résidentiel s’est également invité au cœur du débat. Certains ont discuté de la révision de l’accès au PTZ+ sur un public plus ciblé, d’autres de l’extension de la garantie des risques locatifs (GRL) à tous, ou encore de l’encadrement des loyers à la première location et au changement d'occupant. La campagne présidentielle est lancée.

(1) Associations d'élus, associations d'insertion par le logement, associations de consommateurs et d'habitants, logement social et mouvement HLM, opérateurs privés, opérateurs privés à caractère social et partenaires sociaux.