Les meublés touristiques ne seront pas soumis à l'obligation de rénovation énergétique

L'exécutif veut concentrer la rénovation du parc immobilier sur les résidences principales.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (1) sur l'opportunité d'inclure les meublés touristiques dans la politique de rénovation énergétique du parc immobilier, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a répondu par la négative. Bien qu'ils composent 10% du parc immobilier, les meublés touristiques ne seront pas concernés par la loi Climat et Résilience et l'interdiction proressive de mise en location des passoires énergétiques. «Ces logements étant loués de manière ponctuelle, leurs performances énergétiques ne peuvent pas placer leurs locataires en situation de précarité énergétique, a justifié la ministre. Par ailleurs, certains logements ne sont loués qu'en période estivale. De ce fait, ils ne disposent pas toujours d'équipements de chauffage, lesquels permettent d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE).»

Une exception pourrait cependant s'appliquer aux logements saisonniers de montagne dans le cadre du plan Montagne, alors que la Caisse des dépôts et consignations pourrait ainsi mettre en place une foncière immobilière.

(1) Question orale n° 2108S, JO Sénat du 27/01/2022 ; réponse ministérielle du 04/02/2022