Fonds alternatifs

Les groupements forestiers bientôt plus accessibles

Forts de leur régime fiscal, les groupements forestiers vont aussi représenter un marché plus actif
Un projet de loi prévoit la possibilité pour ces sociétés civiles de recourir à l’offre au public
Fotilia

L’investissement en forêt par la souscription de parts de groupements attire en tant que produit de diversification. Bien qu’ils procurent un rendement faible, ces véhicules offrent un cadre fiscal attractif. Si un problème de liquidité des parts a pu leur être reproché, il est réglé notamment avec la forte demande actuelle. De plus, un autre frein devrait être levé sous peu en permettant l’offre au public. « La volonté est d’inciter à l’investissement dans la forêt. Il faut une prise de conscience car il est urgent de planter des arbres face au risque de creux d’activité pour l’industrie du bois dans une vingtaine d’années », souligne Jean-Yves Henry, secrétaire permanent de l’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (Asffor).

Cette mesure doit permettre de capter des capitaux pour une forêt gérée de façon durable dans l’objectif d’approvisionner la filière de transformation du bois.

Groupement forestier d’investissement.

En effet, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, un amendement adopté par les sénateurs crée le groupement forestier d’investissement (GFI). Celui-ci se caractérise par la levée de capitaux auprès d’investisseurs en vue de les investir dans leur intérêt et par le suivi d’une politique d’investissement. Ces GFI entrent dans le cadre juridique des fonds d’investissement alternatifs (FIA). Les groupements qui n’ont pas pour seul objet la gestion familiale de forêts sont donc susceptibles d’être requalifiés en FIA. « Dès lors qu’ils remplissent ces critères, les groupements entrent dans la définition des FIA. Reste à déterminer si le groupement familial qui réalise un arbitrage est soumis au régime des FIA », relève Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé au sein du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés.

Offre publique.

Pour autant, les GFI demeurent des sociétés civiles. De ce fait, ils ne peuvent pas faire d’offre publique. Cette limitation est donc en passe d’être corrigée. Pour ce faire, les règles de fonctionnement de ces GFI seront alignées sur celles des SCPI. « Dans un contexte d’engouement pour l’investissement forestier, il est souhaitable de modifier la réglementation et de créer une catégorie particulière de groupement autorisé à faire de l’offre publique dans des conditions qui assurent la protection de l’investisseur. C’est pourquoi elle s’appuie sur celles déjà mises en place pour les SCPI », soutient Silvestre Tandeau de Marsac. L’objectif est d’introduire plus de liquidité et de rendre plus actif le marché secondaire.

Produit financier.

Le texte prévoit trois conditions à l’offre publique. D’une part, le capital doit être souscrit à au moins 15 % dans un délai de deux ans après ouverture de la souscription. D’autre part, l’assemblée générale des associés approuvera les plans simples de gestion détenus par le groupement. Et enfin, l’actif du groupement forestier sera constitué de bois et forêts et de liquidités. Le projet renvoie également aux règles régissant les instruments financiers ou les organismes de placement collectif. « Pour éviter l’ambiguïté que pourraient poser certaines situations, les GFI sont assimilés à des titres financiers pour certaines dispositions, ce qui offre un cadre sécurisé à l’épargnant », commente Silvestre Tandeau de Marsac.

Cette mesure pourra également faciliter la fusion de groupements forestiers qui représentent à eux tous environ un milliard d’euros. « En contrepartie des coûts engendrés par la directive AIFM, permettre aux GFI de procéder par offre publique facilitera la commercialisation et des économies d’échelle », note Jean-Yves Henry.

Pour éviter la flambée des prix des forêts du fait de sa financiarisation, les acteurs comptent mettre en place un code de bonnes pratiques. Le projet de loi est devant le Parlement en seconde lecture.