Pour relancer la construction de logements, le gouvernement semble prêt à mettre la main à la poche. Le Premier ministre Jean Castex a présenté ses premières mesures lors du congrès HLM organisé à Bordeaux par l’Union sociale pour l’habitat (USH) jusqu’au 30 septembre. Elles sont issues du rapport de la Commission Rebsamen, présenté la semaine dernière.

Exonérations de la TFPB : entre compensation et disparition

L’Etat s’engage à compenser aux mairies l’exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pendant 25 ans. Cette mesure concerne les logements agréés entre 2021 et 2026 et son coût est évalué à 70 millions d’euros. Les logements intermédiaires verront leur propre exonération de TFPB se transformer en crédit d’impôt pour les porteurs de projets. Seuls les logements achevés à compter de 2023 sont concernés. Pas un mot en revanche du Premier ministre sur la proposition du rapport Rebsamen de supprimer l’exonération de la TFPB dont bénéficie les propriétaires privés.

Les maires bâtisseurs seront également épaulés financièrement. Ceux qui s’engageront sur des objectifs chiffrés de construction de logements collectifs recevront une aide forfaitaire. Pour cela, l’Etat met sur la table 175 millions issus du plan de Relance.

Evolution du dispositif « Louer abordable »

En marge de ces propositions, Jean Castex a également eu un geste pour les bailleurs privés. Il a prévenu que le dispositif « Louer abordable » fera l’objet d’évolutions qui devront être présentées par la ministre du Logement dans les prochaines semaines. Emmanuelle Wargon doit justement dévoiler le nouveau dispositif Pinel d’ici la fin du mois. Octobre pourrait donc être chargée en annonces pour les bailleurs privés.