Les copropriétaires invités à entrer en lutte contre Airbnb

La riposte s’organise contre la plate-forme de location de logements. En parallèle de la validation de la future loi pour une République numérique, qui encadrera plus étroitement l’activité, deux associations mettent en avant un argument juridique dont peuvent se prévaloir les copropriétaires d’immeubles.
BBG

De plus en plus de touristes de passage dans la capitale recourent aux services de la plate-forme Airbnb. Cette dernière vient même d’élargir ses activités en proposant une fonctionnalité qui propose aux touristes des expériences à vivre dans la capitale. Une nouveauté qui pourrait en faire un concurrent des agences de voyages et des guides touristiques. Du côté de l’hôtellerie traditionnelle, le succès du site fait grincer des dents. « On estime qu’il y a entre 130.000 et 150.000 appartements en location sur les plates-formes, principalement Airbnb, contre 85.000 chambres d’hôtel. Ce phénomène s’est traduit par une importante baisse du chiffre d’affaires des hôtels parisiens », indique Philippe Villin, propriétaire de la chaine d’hôtels Libertel et membre de l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (Athop).

Avec pour conséquence une moindre création de nouveaux hôtels et des budgets insuffisants pour rénover et maintenir le parc existant. Pour le professionnel, l’essentiel du chiffre d’affaires du site est fait avec des gens qui « n’habitent plus leurs appartements et qu’ils ont dédié totalement à la location ». Pour lutter contre le phénomène, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a prévu d’encadrer les locations via ce type de plates-formes. Dans les zones tendues, le conseil municipal pourra obliger les personnes souhaitant louer un meublé pour une clientèle de passage à s’enregistrer auprès de la commune. La loi prévoit également que les possibilités de location des résidences principales seront limitées à 120 jours par an. C’est la plate-forme qui devra veiller au respect de cette limite. Toutefois, pour que ce dispositif devienne effectif, il faudra attendre la parution des décrets d’application. Ce qui ne devrait pas avoir lieu avant avril 2017.

Pour contrecarrer le site et ouvrir un autre front  de contestation, l’Ahtop s’est alliée à l’association Pas d’hôtel clandestin dans mon immeuble (Padhocmi), qui fédère des habitants d’immeubles excédés par les nuisances crées par les utilisateurs de plates-formes de location. Aidés par Erwan Le Douce Bercot, avocat chez Jones Day, ils mettent en avant le respect d’une clause contenue dans la grande majorité des règlements de copropriété d’immeuble : la clause d’habitation bourgeoise. « Selon la jurisprudence récente, les locations répétées de courte durée à une clientèle de passage sont incompatibles avec la clause d’habitation bourgeoise stipulée dans les règlements de copropriété en raison de leur nature commerciale, analyse Erwan Le Douce Bercot. Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 juin 2016 affirme avec une grande clarté l’autonomie des contraintes liées à la copropriété par rapport à celles qui résultent de la réglementation administrative. » Dans l’affaire (CA Paris 15 juin 2016 n° 15/18917), une société qui exerçait une activité de loueur en meublé se prévalait, en vertu d’une autorisation de changement d’usage, d’une activité civile et non commerciale. Toutefois, ces circonstances ont été jugées inopérantes par la Cour qui a retenu la violation de la destination bourgeoise de la copropriété et donc l’interdiction d’exercer l’activité de loueur en meublé, malgré sa régularité sur le plan administratif. Le respect de la clause peut être invoqué par le syndicat des copropriétaires ou faire l’objet d’un recours individuel par l’un d’entre eux.