Le gouverneur de la Banque de France a douché les espoirs des banques et des courtiers qui alertent depuis plusieurs mois sur le taux d’usure. Le calcul de ce plafond, inadapté au rythme rapide de remontée des taux, bloque un grand nombre de dossiers de prêts immobiliers.

La prochaine révision du taux d’usure au 1er octobre se fera en «appliquant les règles existantes, qui vont conduire à un relèvement bien proportionné de ce taux plafond», a déclaré François Villeroy de Galhau sur RTL. Le taux d’usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les banques peuvent pratiquer, en intégrant le taux d'intérêt de base, les frais et commissions, ainsi que le coût de l'assurance emprunteur. Il est calculé chaque trimestre sur la base de la moyenne des taux enregistrée au trimestre écoulé, augmentée d’un tiers.

Baisse des volumes de crédit

Au troisième trimestre, le taux d'usure avait été fixé à 2,57% pour les prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus. Un niveau encore trop bas pour accompagner la remontée des taux selon les banques françaises qui se retrouvent freinées pour restaurer leurs marges. Elles constatent aussi des effets sur les volumes. D’après un banquier de la place, ils auraient baissé de 45% sur le marché en juillet. «Nous avons régulièrement des dossiers qui ne passent pas, plutôt des clients âgés de 45 à 50 ans qui se trouvent obligés de reporter leurs projets d’investissement», avertissait Daniel Baal, le directeur général du Crédit Mutuel Alliance Fédérale le 29 juillet.

Des discussions ont été ouvertes au cours de l’été entre la profession bancaire et le ministère de l’Economie. Tandis que Bruno Le Maire a pu laisser espérer de possibles aménagements, la réunion qui s’est tenue mardi dernier à Bercy a eu l’effet d’une douche froide. S’il a arraché aux banques un engagement collectif à ne pas augmenter leurs tarifs de plus de 2% en 2023, le ministre a renvoyé la question du taux d’usure aux calendes grecques.

Seul le gouverneur a le pouvoir de déroger, à titre exceptionnel, à l’application de la formule. Et, pour François Villeroy de Galhau, qui se range derrière les chiffres démontrant une progression continue des crédits à l’habitat, il n’en est pas question. Le gouverneur estime que la remontée du taux d’usure au 1er octobre, qui suivra mécaniquement celle des taux d’intérêt, «permettra de régler les cas d'accès plus difficiles au crédit immobilier qu'il y a pu y avoir ces dernières semaines».