La recommandation deviendra la norme. Cet été, un bilan sera publié concernant les recommandations du Haut conseil de sécurité financière (HCSF) sur l’octroi de crédits aux particuliers décidées fin 2020 et publiées au début de cette année. De source proche du HCSF, qui regroupe notamment le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l’Economie et des Finances, «les banques les ont plutôt bien respectées». Cela n’empêche pas qu’à l’issue de ce bilan ces recommandations seront rendues contraignantes, sans aucune modification. Il n’a pas encore été décidé de date fixe et la forme de cette contrainte n’a pas non plus été actée, même si elle n’a pas besoin de passer par le processus législatif et relève des attributions du HCSF.

Levées de boucliers

Les réactions contre ces mesures strictes ne se sont pas fait attendre. Dans une tribune distribuée à la presse, Philippe Taboret, le directeur général adjoint du courtier Cafpi, estime que cette nouvelle contrainte est «un mauvais signal pour la liberté des banques et la relance du marché immobilier». L’inscription de ces contraintes dans le marbre crispe donc certains professionnels qui y voient une volonté de restreindre l’offre de crédit. Du côté du HCSF, on répond que «le caractère contraignant de ces mesures ne changera rien, puisque les banques les respectent déjà». Le Haut conseil note d’ailleurs dans son communiqué, que la production annuelle de nouveaux crédits immobiliers a atteint «un niveau record» en avril 2021, avec des taux d’intérêt se situant à un plus bas historique, et ce malgré les nouvelles recommandations déjà en vigueur.

Volte-face

Cette réaction négative des professionnels dénote de celles majoritairement positives émises lorsque ces mesures avaient été rendues publiques à la fin de l’année 2020. A l’époque, elles avaient été perçues comme un desserrement des conditions d’octroi. Le HCSF avait fait passer le taux d’effort recommandé des emprunteurs de 33% à 35%, avec la prise en compte des assurances. Le Haut comité avait aussi préconisé que la maturité du crédit n’excède pas 25 ans (auxquels peut s’ajouter une période maximale de 2 ans de différé d’amortissement). Enfin, l’autorité avait admis qu’une flexibilité de 20% par rapport à ces critères pouvait être admise, notamment dans le cas des primo-accédants. Auparavant, cette flexibilité n’était que de 15%.