Le versement de MaPrimRénov' est-il trop long ?

D'après le gouvernement, il prend 15 à 30 jours ouvrés au dépôt du dossier. Un sénateur pointe au contraire un délai moyen de cinq mois.

800.000 demandes anticipées pour une enveloppe de deux milliards d'euros. Les objectifs assignés au dispositif de rénovation énergétique MaPrimRénov' pour 2022 sont ambitieux. Trop ? Le sénateur Guillaume Gontard (Isère ; Europe Écologie-Les Verts) a récemment interpellé le gouvernement avec des chiffres de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) qui laissent à penser que le dispositif ploie sous la charge (1). «Pour plus de 600.000 demandes, seules 294.000 primes ont été versées l'an dernier, soit un peu moins de la moitié, égrène-t-il. Alors que le délai d'instruction des dossiers a été fixé à 2 mois par votre gouvernement, seuls 32% des dossiers sont traités dans ces délais. Aujourd'hui, le délai moyen est de 5 mois et 8% des dossiers prennent même plus d'un an à être traités.» Une source de précarisation pour certains ménages sur la corde raide qui n'auraient pas engagé les travaux sans cette aide. Guillaume Gontard attribue ces lenteurs à la rigidité des critères prévus pour lutter contre la fraude, considérés problématiques pour les demandeurs de bonne foi. «Si le manque d'effectifs est une des raisons de ces retards de paiement, les dossiers bloqués pendant des mois le sont souvent en raison d'erreurs involontaires dans les documents transmis, comme en attestent de nombreux témoignages de situations individuelles, rapporte le sénateur. Par exemple, il peut s'agir d'une erreur sur la date du devis, que l'administration considère alors comme frauduleux. De même, il arrive aussi que le professionnel réalisant les travaux ait oublié de renouveler sa certification RGE (reconnu garant de l'environnement, valable 4 ans) au moment du devis, ce qui bloque le versement des aides.» 

«Il est normal que toutes les aides engagées l'année dernière n'aient pas encore été versées, balaye Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition Ecologique, chargé de la Biodiversité. Néanmoins, ce sont tout de même 370.000 ménages ayant achevé leurs travaux qui ont été payés en 2021. À ce jour, plus de 99% des dossiers déposés complets sont traités dans les quinze jours ouvrés.» La représentante de l'Etat affirme que le délai peut monter à trente jours pour ceux qui nécessitent des échanges car incomplet ou avec des erreurs. Cette deuxième catégorie concerne un peu plus de la moitié des dossiers déposés. Le délai moyen de paiement lui, est de 18 jours en tenant compte des contrôles anti-fraudes. Bérangère Abba conclut sur le taux de satisfaction déclaré concernant MaPrimRénov', de 89% pour le dispositif et de 84% sur le respect des délais annoncés. 

(1) Question orale n°2060S, JO Sénat du 13/01/2022 ; réponse ministérielle du 19/01/2022