Le nouveau DPE reprendra le 1er novembre

La ministre du Logement a fait évoluer les méthodes de calcul suite à une réunion avec les professionnels.

Elle n’aura duré que quelques semaines. La suspension du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements construits avant 1975 prendra fin lundi 1er novembre. C’est la ministre du Logement Emmanuelle Wargon qui l’a annoncée dans la foulée d’une réunion avec les professionnels du secteur tenue lundi 4 octobre.

Depuis le 24 septembre dernier, le Ministère recommandait aux diagnostiqueurs de ne plus éditer de DPE pour ces logements. En cause : de nombreuses anomalies détectées dans les rapports finaux qui ont fait exploser le nombre de passoires thermiques. Après avoir réuni les parties prenantes autour de la table, Emmanuelle Wargon a annoncé des évolutions dans la méthode de calcul, sans en préciser les contours. Selon nos informations, elles concerneraient principalement l'isolation des murs, la ventilation naturelle, la perméabilité de l'air et les auxiliaires (dans le logement collectif). 

Pas de frais pour les propriétaires

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, classant ces derniers en catégorie F ou G « seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires », a assuré le Ministère du logement dans un communiqué. 80.000 logements seraient concernés. Les propriétaires de logements construits avant 1975 classés D ou E pourront également demander une réédition de leur DPE, sans frais supplémentaires, soit environ 105.000 logements selon le gouvernement.

L’arrêté confirmant l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul doit être publié le 8 octobre prochain pour une mise en application dès le 1er novembre. « Les auditeurs travaillent déjà à l’intégration de ces modifications. Certains pourraient même être prêts avant dès mi-octobre », a confié à la rédaction Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

« La confiance est rompue »

Certaines associations professionnelles ont réagi à cette annonce. La Fidi s’est dite satisfaite des corrections apportées au DPE. « Ces évolutions vont dans le bon sens car elles se rapprochent de la réalité des usages des occupants », a salué son vice-président auprès de la rédaction. L’Union des syndicats immobilier (Unis) a laconiquement salué sur Twitter des « mesures utiles pour sortir rapidement de la crise des DPE », compte tenu du calendrier très serré imposé par la loi Climat.

De son côté, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) se montre plus sceptique. Si l’association se « réjouit » des annonces faites sur la partie technique, elle fait également part de ses interrogations sur son site Internet : « Dans quelles mesures ces correctifs ne devront-ils pas être à nouveau corrigés dans quelques semaines ? La confiance est rompue pour les propriétaires : pour les transactions comme pour les locations. Cette insécurité n’est pas acceptable. Le report des achats/ventes ou les locations est impossible. L’opposabilité du dispositif engendre un risque juridique réel… et bien inutile ». L’association ne demande rien de moins que la révision du calendrier de rénovation des passoires thermiques et une étude d’impact sur les mesures obligatoires…entre autres ! Elle ne serait pas non plus contre une réforme du DPE et la suspension de son opposabilité, ainsi que la « mise en place d’un plan décennale d’aides à la rénovation ».

La méthode de calcul du DPE pourrait faire l’objet de nouvelles modifications dans le courant du premier trimestre 2022. Elles devraient cette fois porter sur des détails techniques sans donner lieu à une nouvelle suspension.