Le HCSF se félicite d’avoir assaini la production de crédit immobilier

Gaétan Pierret
Le Haut Conseil estime que la limitation du taux d’effort à 35% et de la durée d’emprunt à 25 ans a assaini le marché. 13,7% de la production de crédit seraient en-dehors des clous, loin de la marge de 20% accordée.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a publié mardi 25 octobre son huitième rapport annuel. Composé de trois parties, il revient notamment sur l’impact de la décision n°D-HCSF-2021-7 relative aux conditions d’octroi du crédit immobilier.

Elle impose notamment aux banques de respecter un endettement maximum de 35% de la capacité d’emprunt des ménages et une duration de 25 ans maximum. Le Haut Conseil se félicite que cette décision ait assaini «significativement les conditions d’octroi de crédit immobilier» sans affecter la «dynamique d’endettement des ménages».

Si les banques ont longtemps critiqué ces recommandations devenues contraignantes en septembre 2021, elles se sont mises au diapason… Et même plus que de raison ! Selon le HCSF, seuls 13,7% de la production de crédit immobilier ne respecteraient pas ses recommandations, alors qu’elle accorde aux établissements bancaires une marge de flexibilité 20%. En réalité les banques sont loin de l’excès de zèle. Si elles ont critiqué pendant plusieurs mois les obligations du HCSF, elles considèrent désormais que c’est le taux d’usure qui bloque le financement des ménages.

Le Haut Conseil estime que ses obligations n’ont pas limité la production de crédit. Elle écrit dans son communiqué qu’elle reste «soutenue», «en ligne  avec son niveau post covid et «nettement supérieure à sa moyenne pré covid qui était déjà considérée comme élevée».

« La normalisation des conditions d’octroi s’est faite sans restreindre l’accès aux crédits des ménages primo-accédants », estime également le Haut Conseil. En juillet 2022, ils pesaient pour 45 % de la production globale de crédit à l’habitat, peu ou prou la moyenne de 2014 (46%).