Le gouvernement prépare la fin de la trêve hivernale

Les préfets de région et de département ont reçu une instruction précisant les modalités à suivre pour préparer la reprise progressive des expulsions sous conditions tout en protégeant les populations les plus fragiles.
(Pexels : Tom Verdoot)

La fin de la trêve hivernale approche à grand pas. Alors qu’il avait été prolongé par deux fois en raison de la crise sanitaire, le gel des procédures d’expulsions des locataires ne payant plus leurs loyers doit se terminer le 10 juillet prochain.

Pour préparer la reprise (et les esprits), la ministre du logement Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, ont fait part de leurs instructions aux préfets de région. Objectif : reprendre les procédures d’expulsion progressivement tout en tenant compte des risques sanitaires et socio-économiques liés au Covid-19, qui continuent à peser sur les personnes les plus vulnérables.

A l’issue de la trêve, les ménages les plus fragiles, du point de vue sanitaire ou familial, seront maintenus dans leur logement. Pour les autres, une proposition de relogement ou d'hébergement temporaire, le temps de trouver une solution pérenne, devra accompagner toute expulsion. « En amont, tous les efforts seront réalisés pour anticiper le relogement des ménages concernés par une procédure d’expulsion », précisent les deux ministres dans un communiqué.

Elles rappellent également l'engagement de l'Etat à « indemniser rapidement tous les propriétaires impactés de l’intégralité des sommes légalement exigibles ». Le fonds d’indemnisation des bailleurs sera abondé à hauteur des besoins (estimés à 20 millions d’euros pour l’année 2021). Les préfets disposeront ainsi des moyens nécessaires pour répondre à l’ensemble des demandes d’indemnisation reçues. Pour cela, ils devront mettre en place, à l’échelle départementale, un plan d’action avec les collectivités locales, les bailleurs et les associations, pour coordonner les recherches de logement, d’hébergement et l’accompagnement social et/ou juridique des ménages.