Immeuble de rapport

Le comité de l’abus de droit se prononce sur la stratégie basée sur l’usufruit temporaire

Jean-François Lucq, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez KBL Richelieu Banque Privée
La position du Comité de l’Abus de droit sur les stratégies mettant en œuvre un usufruit à terme fixe continue à se préciser. L'avis de Jean-François Lucq, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez KBL Richelieu Banque Privée
Jean-François Lucq, responsable de l'ingénierie patrimoniale, KBL Richelieu

Dans deux affaires (1) dans lesquelles l’usufruit à terme fixe avait été source d’économie en matière d’ISF, il avait donné raison à l’administration. Mais dans une autre affaire (2), où la cession d’un usufruit  à terme fixe avait donné lieu à un versement conséquent au profit des cédants, le Comité n’avait pas validé l’analyse de l’administration fiscale.