
Le CNH valide le projet de plafonnement des loyers

Le Conseil national de l’habitat (CNH) a validé hier lundi 27 juin le projet de «bouclier loyer» du gouvernement. Les acteurs du logement ont ainsi dit oui au plafonnement de 3,5% pour un an ainsi qu’à la revalorisation des aides personnalisées aux logement (APL) d’autant au 1er juillet prochain.
Sans surprise, la nouvelle passe mal du côté des associations de locataires. Membres du CNH, elles exigeaient un gel général des loyers et se sont opposées jusqu’au dernier moment au dispositif voulu par Bercy et le ministère du Logement. Dans un communiqué commun, la CNL, la CLCV, la CGL et la CSF (1) pressent le gouvernement Borne de «revoir sa copie ainsi que les conditions dans lesquelles il entend faire vivre le dialogue social». Elles se sont également insurgées d’une invitation jugée tardive à une réunion avec Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique en charge du logement mardi 28 juin à 18h30. «Considérant l’avancée du projet […] et les propos du ministre de l’Économie tenant le projet comme «acquis», cette réunion perd de son sens», cinglent-elles dans leur communiqué.
Elles ont également regretté que des mesures en matière de lutte contre l’inflation et pour le pouvoir d’achat des ménages aient été annoncées ce week-end, «sans aucune forme de consultation préalable des associations de locataires, contrairement aux représentants des bailleurs et des professionnels de l’immobilier».
Sans surprise également, les représentants des propriétaires se sont dit satisfaits de cette validation. La Fnaim, qui avait notamment soutenu une proposition similaire à celle du gouvernement, s’est «réjouie d’avoir été entendue». «Cette mesure est équilibrée puisqu’elle permet un effort partagé entre les propriétaires et les locataires», défend son président Jean-Marc Torrollion.
Le «bouclier loyer» doit être inscrit dans le projet de loi «pouvoir d'achat» qui sera soumis au Parlement cet été. Selon France Télévisions, le texte pourrait être présenté en conseil des ministres le 6 juillet et avoir une application rétroactive une fois voté au 1er juillet.