L’heure est à la « préoccupation » mais aussi au dialogue. Après la FNAIM, qui demande l’abrogation de l’article 68 de la loi de finances sur le plafond de rémunération des intermédiaires en Pinel, l’Anacofi temporise, déclarant dans un communiqué ne rejeter « aucunement l’objectif poursuivi par le gouvernement ». Tout en rejetant une solution qui « n’aura pour effet que de nuire aux intermédiaires et conseillers mais in fine surtout aux consommateurs/investisseurs ».

Alors qu'un plafond de 5 % est évoqué en l’état des discussions, il n’est pas « réellement possible de comprendre ce que recouvre précisément la rémunération visée », rappelle l’association qui fustige un dispositif « inopportun » et sans effet sur les prix : « la loi vise les intermédiaires et non les promoteurs, de fait donc, non soumis aux mêmes règles s’ils utilisent un réseau externe ou internalisé, tel que celui des agents immobiliers ou des conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Il faut donc faire preuve de naïveté et d’une véritable méconnaissance du terrain pour penser qu’un plafonnement de taux de rémunération viendrait faire baisser le prix de vente », souligne l’Anacofi.

Iniquité. Mais c’est aussi « l’iniquité » de l’article 68 qui est pointée : l’acheteur ne réalisant réellement son option fiscale que le jour de sa déclaration d’impôt qui, le plus souvent constatée plusieurs mois après l’acquisition, « sur quelle base fixera-t-on la rémunération du vendeur ou du conseiller au lendemain de l’acte authentique ? », s’interroge l’association. Par ailleurs, quid de l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, « venu définir les règles de transparence d’honoraires, tout en reconnaissant une différence de situation entre les honoraires à la charge de l’acquéreur et ceux à la charge du vendeur ? »

L'Anacofi appelle enfin de ses vœux « la mise en place urgente d’un réel échange avec le gouvernement, afin de parvenir à trouver une ou des solutions équitables efficaces, au bénéfice réel du consommateur et qui ne fragilisent pas un écosystème de première importance pour notre pays ».