L’AMF met en garde le public contre l’investissement immobilier en royalties

Gaetan Pierret
L'Autorité dénonce les discours commerciaux trompeurs de certaines plateformes et rappelle aux investisseurs qu’ils ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier mais créanciers d’une société qui achètera un ou des actifs.

Dernière mise en garde de l’Autorité des marchés financiers avant la trêve des confiseurs. Vendredi 23 décembre, l’AMF a publié un avertissement au public concernant l’investissement immobilier sous forme de «royalties».

Plusieurs plateformes se sont spécialisées dans ce type de financement par partage de revenus futurs. Elles proposent au public de participer à des levées de fonds permettant à des sociétés d’acheter des immeubles. L’investisseur est censé percevoir des revenus issus de la location et/ou de la cessions de ces actifs. C’est l’ensemble de ces revenus qui est appelé «royalties».

Dans son communiqué, l’AMF met en garde les investisseurs contre le discours commercial de ces plateformes, qu’elle juge «parfois trompeur».

« Alors que la communication commerciale met souvent l’accent sur un investissement dans l’immobilier, les investisseurs ne deviennent en aucun cas propriétaires du bien mais sont de simples créanciers d’une société constituée spécialement à cet effet et souvent peu capitalisée, écrit l’Autorité. Ils ont apporté leur argent à cette société pour acheter l’immeuble dont elle devient propriétaire. »

Le gendarme pointe les risques de ce type d’investissement. En plus de ceux habituels à l’investissement immobilier (moins-value, insolvabilité du locataire…), les investisseurs doivent supporter «un risque attaché à leur statut de créanciers de la société propriétaire du bien immobilier». Un point très souvent passé sous silence, alors même que «les initiateurs de ces offres mettent généralement en avant des rendements financiers trop optimistes voire irréalistes».

Bien qu’elle se soit déclarée incompétente sur le sujet, c’est la seconde fois que l’AMF se prononce sur l’investissement immobilier en royalties. En septembre dernier, elle forçait la plateforme Bricks.co à revoir sa levée de fonds participative de 20 millions d’euros menée auprès du grand public. La start up aura été obligée de requalifier l’opération et de rembourser les investisseurs pour respecter le plafond de 8 millions d’euros applicable au financement participatif. L’histoire avait d’ailleurs hérissé le poil des acteurs du crowdfunding immobilier dont beaucoup dénoncent le vide juridique autour des royalties (à date, aucun statut juridique n’existe) alors même que certains opérateurs adoptent un discours commercial similaire aux leurs.