Monument historique / Malraux

La relative conservation de la fiscalité de l’ancien rénové

Des contraintes et exclusions limitent désormais les opérations en monuments historiques
Un rapport d’information sénatorial fait des recommandations pour préserver le patrimoine bâti
DR, Vianney Rivière, avocat au cabinet Rivière, Morlon & Associés

A la suite de la loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2014, le champ d’application du régime fiscal du monument historique a été restreint pour les personnes privées, lesquelles représentent près de la moitié des propriétaires de ces bâtiments. Un rapport d’information portant sur les dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti, mené par le sénateur Vincent Eblé, revient sur l’impact de ces mesures et des dispositions déjà restrictives de la loi de Finances pour 2009 pour les monuments historiques et le dispositif Malraux (1).