La mairie de Paris s'apprête à durcir encore les règles de la location saisonnière

Le dispositif de compensation local d'habitation/local commercial va être renforcé, et la location de locaux commerciaux interdite dans certaines zones.
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La mairie a annoncé mardi 11 novembre, à l'occasion d'une réunion du nouvel observatoire parisien des meublés touristiques, un nouveau tour de vis à l'égard des locations type Airbnb. Mais cette fois, ce pourrait bien être celui du cercueil des loueurs à la chaîne. Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, a annoncé au Parisien présenter « deux délibérations qui visent à poursuivre notre travail entamé en 2014, avec toujours ce même principe : oui à la location occasionnelle, non à la location professionnelle à l’année ».

La première renforce le dispositif de compensation déjà validé par la Cour de justice de l'Union européenne comme par la Cour de cassation. Pour rappel, la mairie impose pour tout changement de destination d'un local à usage d'habitation en local à usage commercial - nécessaire pour louer sans restriction - de transformer une surface équivalente en local commercial, voir le double de la surface dans certains quartiers. Avec la nouvelle délibération, une nouvelle catégorie de zone de compensation, dite  « très renforcée », sera mise en place. Dans le Marais, Montmartre, aux Champs-Elysées, dans le quartier Latin et celui de la Tour Eiffel, la superficie à compenser devra être trois fois supérieure. 

Interdiction de louer des locaux commerciaux dans certains quartiers

La seconde délibération se base sur un décret d'application de la loi Engagement et proximité, applicable depuis le 1er juillet 2021, qui autorise les communes à réguler les locaux à usage commercial de la même manière que les locaux à usage d'habitation. Le texte, attendu avec impatience par la mairie, comble une faille dans laquelle s'engouffraient les loueurs, transformant des commerces en Airbnb pour échapper à la réglementation sur les locaux à usage d'habitation. La rédaction de l'Agefi actifs sétait d'ailleurs interrogée, au moment de la parution du décret, sur la viabilité de la location professionnelle à Paris si la location saisonnière de locaux commerciaux devenait soumise à l'autorisation du maire. Ian Brossat a annoncé interdire d'ores et déjà « la transformation de commerces en pied d'immeuble en Airbnb » dans certains quartiers, « dans le centre mais aussi à Montmartre ». Depuis 2015, 89.000 m² de surfaces commerciales ont été transformées en hébergements hôteliers. A Paris centre, cela représente un huitième de l'offre en commerces de l'arrondissement. 

Pour la mairie, cette nouvelle étape, après la condamnation de Booking à 1,2 millions d'euros d'amende pour défaut de communication des données sur les biens loués, pourrait bien s'avérer décisive. La nouvelle réglementation sera mise au vote des élus au Conseil de Paris de décembre, pour une application début 2022.