La justice européenne inflige un nouveau revers fiscal à Airbnb

Yves-Marc Le Réour
La CJUE a estimé que l’Italie était en droit de demander aux plateformes de location saisonnière de jouer le rôle de collecteurs d'impôt.
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché jeudi en faveur de l’Italie dans un contentieux fiscal qui opposait ce pays à Airbnb. Conformément à l’avis exprimé début juillet par l’avocat général Maciej Szpunar, en charge de ce dossier, la plus haute autorité judiciaire européenne a estimé que le droit de l’UE ne s’opposait ni à la collecte d’informations sur les contrats conclus ni à la retenue d’impôts de la part d’un Etat-membre dans un régime de location immobilière de courte durée. La plus haute juridiction européenne avait été interrogée par le Conseil d’Etat italien, lui-même saisi par le tribunal administratif de la région du Lazio dans le cadre d’une procédure engagée par Airbnb.

La plateforme américaine demandait en effet l’annulation d’une loi italienne de 2017 établissant un nouveau cadre fiscal pour les locations de courte durée hors activité commerciale. Ce régime prévoit que lorsqu'elles encaissent les loyers ou jouent un rôle dans leur perception, les entités qui exercent des activités d'intermédiation immobilière doivent assumer le rôle de collecteurs d’impôt et procéder au versement de celui-ci au fisc. Selon Airbnb, ces nouvelles obligations enfreignaient le principe de liberté de fourniture de services dans les 27 pays de l’UE.

Si cette interprétation est réfutée par la CJUE, l’arrêt précise en revanche que l’obligation incombant aux plateformes non-résidentes de désigner un représentant fiscal local «constitue une restriction disproportionnée à la libre prestation de services». Un porte-parole d’Airbnb a déclaré que le groupe «continuera à avancer sur l’approche de l’UE en matière de déclaration de l’impôt, tout en attendant la décision finale du tribunal italien». L’action Airbnb cédait 4,5% à 83,2 dollars à la clôture des Bourses européennes, portant son recul à 50% depuis le début de cette année.

De son côté, Federalberghi, principale organisation commerciale du secteur de l’hébergement touristique en Italie, a salué la décision de la CJUE et souligné qu’elle était partie prenante dans cette affaire. «L’évasion fiscale et la concurrence déloyale font tort à la fois au tourisme traditionnel et aux acteurs qui gèrent correctement les nouvelles formes d’hébergement», a-t-elle indiqué dans un communiqué. Selon cette organisation, le comportement d’Airbnb a débouché sur un manque à gagner cumulé d’environ 1,5 milliard d’euros durant les six dernières années pour le fisc italien.   

En avril 2022, la CJUE avait déjà rendu un arrêt donnant tort à Airbnb à propos d’un litige fiscal en Belgique, en estimant que l’ordonnance prise fin 2016 par la Région de Bruxelles-Capitale concernant la taxe sur les hébergements touristiques n’était pas contraire au droit de l’UE. Cette ordonnance oblige les intermédiaires comme Airbnb à communiquer à l’administration fiscale, sur demande écrite de celle-ci, des informations sur l’exploitant et sur le nombre de nuitées exploitées durant l’année écoulée. Une amende administrative de 10.000 euros est prévue en cas de non-réponse, ce qui a valu à Airbnb neuf amendes à ce titre en 2017. La CJUE avait ajouté que cette ordonnance de la région bruxelloise n’était pas discriminatoire et qu’elle n’était pas contraire à la libre prestation de services dans l’UE.

La mise en place l’an dernier par l’UE d’un cadre commun de transmission d’informations fiscales par les plateformes numériques permettra de simplifier les procédures de communication des données sur les hébergeurs. Cette directive, dite «DAC 7», doit être transposée au plus tard le 31 décembre prochain par les Etats membres en vue d’une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023.