C’est une idée qui devrait faire grand bruit. La commission Rebsamen, missionnée par Jean Castex au printemps dernier pour formuler des propositions visant à relancer la construction de logements neufs en France, a présenté hier son rapport au Premier Ministre. Alors que les conclusions ne doivent être rendues publiques que dans quelques jours, certains éléments ont déjà fuité dans la presse. BFM Business révèle notamment que le rapport préconise la suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient pendant deux ans les acheteurs de logements neufs.

Avant la réforme de la taxe d’habitation, les communes avaient déjà la possibilité de supprimer entièrement l’exonération. Pour éviter qu’elles ne compensent sa disparition avec la taxe foncière, les pouvoirs publics avaient limité cette possibilité. Les communes doivent désormais respecter une exonération de minimum 40 % et ne peuvent descendre en-dessous. Avec la proposition du rapport Rebsamen, elles pourraient ainsi retrouver la possibilité de supprimer entièrement cet avantage fiscal et renflouer leurs caisses, mises à mal avec la disparition de la taxe d’habitation.

A cet effet, les bailleurs sociaux ne seraient pas épargnés. Ils risquent également de voir leur exonération de taxe foncière supprimée…alors que la leur dure de 15 à 30 ans.