La défiscalisation en Outre-mer sur la balance

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes propose de supprimer les dispositifs fiscaux en Outre-mer tant en industriel qu’en logement social, jugés trop coûteux.

Après le rapport accablant du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et sociales dévoilé l’été dernier et après avoir déjà épinglé le coût disproportionné et les dysfonctionnements de certaines niches fiscales en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna en 2010, la Cour des comptes revient à la charge cette année sur l’ensemble des régimes fiscaux favorisant l'Outre-mer en recommandant... de les supprimer.